Permis de construire n° 03516815B0007 à Val d'Anast pour 770 m² de locaux, Ld La Lambardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 03516815B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516815B0007 porte sur un projet situé Ld La Lambardais.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XM 370. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lambardais
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURE-DE-BRETAGNE (35330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516815B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XM 370 à Val d'Anast (35330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.