Permis de construire Logement N° 03516814B0025

Permis de construire n° 03516814B0025 à Val d'Anast pour 107 m² de logement, 6 Lot Residence Des Jacinthes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 juillet 2014

Dossier PC n° 03516814B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516814B0025, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Lot Residence Des Jacinthes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XM432. Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XM432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-BOU XIC (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516814B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juillet 2014
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Lot Residence Des Jacinthes, à Val d'Anast (35330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516814B0025, déposé en mairie de Val d'Anast.

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