Le permis de construire n° 03504814B0002, délivré le 15 septembre 2014 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chesnais.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 120P. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/09/2014

Autorisation

15/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Anast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 120P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnais

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	29 m²	66 m²	0 m²	66 m²	95 m²
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	95 m²	66 m²	66 m²	0 m²	95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAURE-DE-BRETAGNE (35330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504814B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Anast

PC n°03516814B0025 Logement Annulé

6 lotissement Residence des Jacinthes

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

02 juil. 2014 107 m² SDP

PC n°03516814B0023 Locaux Terminé

rue de Campel

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

13 août 2014 171 m² SDP DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PC n°03516814B0029 Logement Terminé

8 lotissement Residence des Jacinthes

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

20 août 2014 121 m² SDP

PC n°03516814B0030 Logement Commencé

1-2 Lot Residence des Jacinthes

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

05 oct. 2014 125 m² SDP

PC n°03516814B0036 Logement Annulé

5 lotissement Residence Les Jacinthes

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 94 m² SDP

PC n°03516814B0035 Logement Annulé

22 lotissement Residence Les Jacinthes

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

22 nov. 2014 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val d'Anast

Permis d'aménager à Val d'Anast

9 autorisations

Permis de démolir à Val d'Anast

13 autorisations