Permis de construire n° 03516812B0049 à Val d'Anast pour 32 m² de logement, La Bourousais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 03516812B0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516812B0049 porte sur un projet situé La Bourousais.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 132. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
24/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourousais
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURE-DE-BRETAGNE (35330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516812B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |