Permis de construire Locaux N° 03516719S0004

Permis de construire n° 03516719S0004 à Martigné-Ferchaud pour 1 192 m² de locaux, La Giniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 03516719S0004

Demandeur

MARTIN ARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516719S0004 a été délivré le 6 mai 2019, pour un projet situé La Giniere. Le dossier a été déposé par MARTIN ARNAUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA31, XA32. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA31 XA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Giniere

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN ARNAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801974494
SIRET
80197449400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2014
Localisation
MARTIGNE FERCHAUD (35640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516719S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Giniere, à Martigné-Ferchaud (35640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTIN ARNAUD et accordée le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516719S0004, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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