Permis de construire à Martigné-Ferchaud pour 7 m² de locaux - Rue Irene Joliot Curie Za Le Ronzeray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 03516719S0012
Demandeur
EDITIONS REUZE
Cette page présente le permis de construire n° 03516719S0012, délivré le 26 juillet 2019 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Irene Joliot Curie Za Le Ronzeray, Martigné-Ferchaud (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDITIONS REUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB312, WB317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Ronzeray
Territoire administratif
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDITIONS REUZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 425139144
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Localisation
- MARTIGNE FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516719S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |