Permis de construire Locaux N° 03516718S0011

Permis de construire n° 03516718S0011 à Martigné-Ferchaud pour 1 574 m² de locaux, La Dordonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PC n° 03516718S0011

Demandeur

SAS METHA-GOURHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516718S0011, délivré le 20 octobre 2018 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Dordonniere. Le projet est porté par SAS METHA-GOURHAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XR18B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 462 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XR18B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dordonniere

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Total 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Total locaux 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS METHA-GOURHAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840611263
SIRET
84061126300012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MARTIGNE-FERCHAUD (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516718S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Dordonniere, à Martigné-Ferchaud (35640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS METHA-GOURHAND et accordé le 20 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516718S0011, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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