Permis de construire à Martigné-Ferchaud pour 238 m² de locaux - La Chauviniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 03516716S0019
Demandeur
GOURHAND
Cette page présente le permis de construire n° 03516716S0019, délivré le 21 décembre 2016 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chauviniere, Martigné-Ferchaud (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOURHAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN17, XN19, XN47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauviniere
Territoire administratif
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 206 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 8 444 m² |
| Total | 8 206 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 8 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 206 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 8 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOURHAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422375170
- SIRET
- 42237517000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARTIGNE FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516716S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |