Permis de construire à Martigné-Ferchaud pour 3 500 m² de locaux - La Chauviniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 03516714V0006
Demandeur
GOURHAND
Cette page présente le permis de construire n° 03516714V0006, délivré le 18 avril 2014 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chauviniere, Martigné-Ferchaud (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOURHAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XN47, XN46, XN19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauviniere
Territoire administratif
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 312 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 8 812 m² |
| Total | 5 312 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 8 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 312 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 8 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOURHAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422375170
- SIRET
- 42237517000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516714V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |