Permis de construire n° 03516716S0011 à Martigné-Ferchaud pour 1 257 m² de locaux, La Landais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 03516716S0011
Demandeur
GAEC GROULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516716S0011 porte sur un projet situé La Landais. Le demandeur déclaré est GAEC GROULET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VH11, VH13, VH14. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Landais
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 666 m² |
| Total | 1 409 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 409 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 666 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GROULET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428714760
- SIRET
- 42871476000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARTIGNE FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516716S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |