Permis de construire n° 03516714V0005 à Martigné-Ferchaud pour 517 m² de locaux, L Ansaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 03516714V0005
Demandeur
EARL LES CHAMPS LIBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516714V0005 a été délivré le 28 mars 2014 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Ansaudiere. Le dossier a été déposé par EARL LES CHAMPS LIBRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW11, YW13, YW57. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ansaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 638 m² |
| Total | 1 121 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 121 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHAMPS LIBRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510618481
- SIRET
- 51061848100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Autres dossiers de EARL LES CHAMPS LIBRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516714V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |