Permis de construire n° 03516713V0034 à Martigné-Ferchaud pour 240 m² de locaux, Theillay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 03516713V0034
Demandeur
EARL RENOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516713V0034, délivré le 17 janvier 2014 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Theillay. EARL RENOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH8, YH9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Theillay
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 330 m² |
| Total | 2 090 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RENOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538766080
- SIRET
- 53876608000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARTIGNÉ-FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516713V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |