Retour aux permis de construire de Marcillé-Robert

Permis de construire Locaux N° 03516520S0004

Permis de construire à Marcillé-Robert pour 273 m² de locaux - Le Bas Du Tertre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Du Tertre, Marcillé-Robert (35240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516520S0004, instruit par la commune de Marcillé-Robert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 03516520S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03516520S0004, délivré le 23 février 2021 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Du Tertre, Marcillé-Robert (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D693, D690.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marcillé-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D693 D690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	273 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Total	430 m²	273 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	430 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Total locaux	430 m²	273 m²	430 m²	0 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516520S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Du Tertre, Marcillé-Robert (35240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516520S0004, instruit par la commune de Marcillé-Robert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcillé-Robert

DP n°0351652600010 Locaux Autorisé

Malabrys

Marcillé-Robert (35240)

Nouvelle construction

20 mai 2026 15 m² SDP ORION ENERGIES

DP n°0351652600007 Locaux Autorisé

La Jobinais

Marcillé-Robert (35240)

Nouvelle construction

30 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0351652600008 Locaux Terminé

27 Rue Du Boulevard

Marcillé-Robert (35240)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 41 m² SDP

PC n°0351652500007 Logement Autorisé

Le Haut Freux

Marcillé-Robert (35240)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 122 m² SDP

PC n°03516524S0009 Locaux Autorisé

Le Grand Maupre

Marcillé-Robert (35240)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 123 m² SDP PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

DP n°0351652500027 Locaux Autorisé

Malabrys

Marcillé-Robert (35240)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 14 m² SDP ORION ENERGIES

Autres types d'autorisations à Marcillé-Robert

Permis d'aménager à Marcillé-Robert

1 autorisation

Permis de démolir à Marcillé-Robert

6 autorisations