Permis de construire n° 03516520S0004 à Marcillé-Robert pour 273 m² de locaux, Le Bas Du Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 février 2021
Dossier PC n° 03516520S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516520S0004 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2021, pour un projet situé Le Bas Du Tertre.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D693, D690. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 273 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -157 m² | 273 m² |
| Total | 430 m² | 273 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -157 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 430 m² | 273 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -157 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516520S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |