Déclaration préalable n° 03516519S0011 à Marcillé-Robert pour 32 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier DP n° 03516519S0011
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Grande Rue, la déclaration préalable n° 03516519S0011 a été accordée le 14 février 2020 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCILLE ROBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0500. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 228 m² |
| Total | 196 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 196 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 228 m² |
| dont Bureaux | 196 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 228 m² |
| Total locaux | 196 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501653
- SIRET
- 21350165300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCILLE-ROBERT (35240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCILLE ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516519S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |