Permis de construire n° 03516519S0007 à Marcillé-Robert pour 173 m² de logement, La Morinais La Morinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 03516519S0007
Demandeur
JOROFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516519S0007 a été délivré le 25 septembre 2019 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Morinais La Morinais. Le projet est porté par JOROFRA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS89. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morinais
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 318 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOROFRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829768597
- SIRET
- 82976859700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCILLE ROBERT (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516519S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |