Permis de construire à Marcillé-Raoul pour 508 m² de locaux - Za La Gravelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PC n° 0351642000004
Demandeur
ENCLA
Cette page présente le permis de construire n° 0351642000004, délivré le 26 septembre 2020 à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Gravelle, Marcillé-Raoul (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENCLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB391, AB394, AB422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Marcillé-Raoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 969 m² |
| Total | 461 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 461 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENCLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881418941
- SIRET
- 88141894100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCILLE RAOUL (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351642000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |