Permis de construire n° 0351642000001 à Marcillé-Raoul pour 376 m² de locaux, Rue De La Gravelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 0351642000001
Demandeur
NOVANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351642000001, délivré le 27 mai 2020 à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Gravelle. Le projet est porté par NOVANDIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB263, AB262. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Raoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marcillé-Raoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 405 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 17 781 m² |
| Total | 17 405 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 17 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 405 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 17 781 m² |
| dont Industrie | 17 405 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 17 781 m² |
| Total locaux | 17 405 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 17 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 314603051
- SIRET
- 31460305100298
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCILLE RAOUL (35560)
Autres dossiers de NOVANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351642000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 03/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |