Retour aux autorisations de Marcillé-Raoul

Permis de construire Locaux N° 0351641800001

Permis de construire à Marcillé-Raoul pour 531 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marcillé-Raoul (35560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351641800001, instruit par la commune de Marcillé-Raoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0351641800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0351641800001, délivré le 31 janvier 2019 à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Marcillé-Raoul (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 461 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcillé-Raoul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 461 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	1 992 m²
Total	1 461 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 461 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	1 992 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLE RAOUL (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0351641800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marcillé-Raoul (35560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351641800001, instruit par la commune de Marcillé-Raoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcillé-Raoul

PC n°0351642500006 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement "" Les Cormiers ""

Marcillé-Raoul (35560)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0351642500004 Logement Commencé

Lot 1 Lotissement ""Les Cormiers""

Marcillé-Raoul (35560)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 70 m² SDP

PC n°0351642500001 Locaux Autorisé

Les Fertais

Marcillé-Raoul (35560)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 1 920 m² SDP LA FERME DU TER'TER

PC n°0351642400002 Logement Terminé

Lotissement Les Cormiers

Marcillé-Raoul (35560)

Nouvelle construction

01 févr. 2025 82 m² SDP

PC n°0351642400008 Locaux Autorisé

La Roussais

Marcillé-Raoul (35560)

Transformation avec diminution

29 janv. 2025 909 m² SDP

PC n°0351642400006 Logement Terminé

Loti. ""Les Cormiers"" Lotissement Les Cormiers

Marcillé-Raoul (35560)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcillé-Raoul

Permis d'aménager à Marcillé-Raoul

4 autorisations

Permis de démolir à Marcillé-Raoul

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcillé-Raoul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcillé-Raoul

Autres types d'autorisations à Marcillé-Raoul

Caractéristiques du projet