Permis de construire Locaux N° 0351641800001

Permis de construire n° 0351641800001 à Marcillé-Raoul pour 531 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0351641800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2019 à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351641800001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Raoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 461 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillé-Raoul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 461 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 992 m²
Total 1 461 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 461 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 992 m²
Total locaux 1 461 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLE RAOUL (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351641800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351641800001, déposé en mairie de Marcillé-Raoul.

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