Permis de construire Locaux N° 03516124V0025

Permis de construire n° 03516124V0025 à Louvigné-de-Bais pour 411 m² de locaux, La Gilberdiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 03516124V0025

Demandeur

GAEC DE LA GILBERDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516124V0025 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé La Gilberdiere. Le projet est porté par GAEC DE LA GILBERDIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-de-Bais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Louvigné-de-Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 217 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 628 m²
Total 2 217 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 217 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 628 m²
Total locaux 2 217 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GILBERDIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452462286
SIRET
45246228600017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516124V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gilberdiere, à Louvigné-de-Bais (35680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA GILBERDIERE et accordé le 18 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516124V0025, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

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