Permis de construire Locaux N° 03516124V0027

Permis de construire à Louvigné-de-Bais pour 352 m² de locaux - Chemin Des Diligences

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 03516124V0027

Demandeur

SCI CRECHE DE LOUVIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03516124V0027, délivré le 4 juin 2025 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemin Des Diligences, Louvigné-de-Bais (35680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRECHE DE LOUVIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en commerce et services, 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C307, C308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 645 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2025
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Louvigné-de-Bais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C307 C308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Équipements publics 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRECHE DE LOUVIGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930185657
SIRET
93018565700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516124V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Diligences, Louvigné-de-Bais (35680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRECHE DE LOUVIGNE et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516124V0027, instruit par la commune de Louvigné-de-Bais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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