Permis de construire Locaux N° 03516124V0027

Permis de construire n° 03516124V0027 à Louvigné-de-Bais pour 352 m² de locaux, Chemin Des Diligences

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 03516124V0027

Demandeur

SCI CRECHE DE LOUVIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2025 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516124V0027 porte sur un projet situé Chemin Des Diligences. Le projet est porté par SCI CRECHE DE LOUVIGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en commerce et activités de service et 176 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C307, C308. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-de-Bais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 645 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2025
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Louvigné-de-Bais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C307 C308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Équipements publics 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRECHE DE LOUVIGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930185657
SIRET
93018565700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516124V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Diligences, à Louvigné-de-Bais (35680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CRECHE DE LOUVIGNE et accordée le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516124V0027, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

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