Permis de construire n° 03516120V0003 à Louvigné-de-Bais pour 72 m² de locaux, La Gilberdiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 03516120V0003
Demandeur
SAS LOUVINERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516120V0003 a été délivré le 15 juillet 2020 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Gilberdiere. Le projet est porté par SAS LOUVINERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-de-Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LOUVINERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878724822
- SIRET
- 87872482200019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)
Autres dossiers de SAS LOUVINERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516120V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |