Permis de construire Locaux N° 03516120V0008

Permis de construire à Louvigné-de-Bais pour 796 m² de locaux - 11 La Pichardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 03516120V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03516120V0008, délivré le 11 août 2020 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 La Pichardiere, Louvigné-de-Bais (35680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN1, ZN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 513 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
25/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Louvigné-de-Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN1 ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pichardiere

Territoire administratif

Commune
Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 483 m²
Total 687 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 687 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNE DE BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516120V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 La Pichardiere, Louvigné-de-Bais (35680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516120V0008, instruit par la commune de Louvigné-de-Bais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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