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Permis de construire Locaux N° 03516119V0004

Permis de construire n° 03516119V0004 à Louvigné-de-Bais pour 3 287 m² de locaux, Route De Vitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Vitre, à Louvigné-de-Bais (35680).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA FRANCAISE DES PLASTIQUES et accordé le 29 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516119V0004, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 03516119V0004

Demandeur

LA FRANCAISE DES PLASTIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516119V0004, délivré le 29 mai 2019 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Vitre. LA FRANCAISE DES PLASTIQUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 287 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B620, B1088, B1098. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-de-Bais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 431 m²

Surface créée

3 287 m²

Variation nette

+3 287 m²

Surface totale après

3 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvigné-de-Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B620 B1088 B1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 287 m²	3 287 m²
Total	0 m²	3 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 287 m²	3 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 287 m²	3 287 m²	3 287 m²
dont Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
dont Industrie	289 m²	289 m²	289 m²
dont Entrepôt	2 955 m²	2 955 m²	2 955 m²
Total locaux	3 287 m²	3 287 m²	3 287 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRANCAISE DES PLASTIQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 729201590
SIRET: 72920159000019
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1972
Localisation: LOUVIGNE DE BAIS (35680)

Autres dossiers de LA FRANCAISE DES PLASTIQUES

PC n°03516118V0001 Commencé

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16 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516119V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 431 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Vitre, à Louvigné-de-Bais (35680).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA FRANCAISE DES PLASTIQUES et accordé le 29 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516119V0004, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

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