Permis de construire à Louvigné-de-Bais pour 10 964 m² de locaux - La Chardonnais
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 16 mai 2018 · Dossier PC n° 03516118V0001 · Demandeur : LA FRANCAISE DES PLASTIQUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03516118V0001, délivré le 16 mai 2018 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chardonnais, Louvigné-de-Bais (35680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FRANCAISE DES PLASTIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1732, B620, B1298.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 077 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 10 964 m² |
| Total | 10 077 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 10 964 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² |
| Industrie | 4 757 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 5 644 m² |
| Entrepôts | 3 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 860 m² |
| Total locaux | 10 077 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 10 964 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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