Permis de construire Logement N° 03515418U0010

Permis de construire à Livré-sur-Changeon pour 1 122 m² de logement - Rue De L Ancien Presbyter

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 03515418U0010

Demandeur

URBATYS

Cette page présente le permis de construire n° 03515418U0010, délivré le 10 décembre 2018 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Ancien Presbyter, Livré-sur-Changeon (35450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBATYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AC12, AC233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 157 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livré-sur-Changeon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AC12 AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 1 - 13
- - 30,8 % 61,5 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATYS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
SIRET
38255931800029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515418U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ancien Presbyter, Livré-sur-Changeon (35450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBATYS et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515418U0010, instruit par la commune de Livré-sur-Changeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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