Déclaration préalable n° 03515418U0024 à Livré-sur-Changeon pour 12 m² de locaux, 9 Les Genets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier DP n° 03515418U0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03515418U0024 a été accordée le 24 décembre 2018, pour un projet situé 9 Les Genets.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 310 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 22. La voie, Les Genets, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Livré-sur-Changeon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 310 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 m² à 37 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 37 m² |
| Total | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 37 m² |
| Total locaux | 25 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRÉ-SUR-CHANGEON (35450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515418U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Genets à Livré-sur-Changeon (35450)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Les Genets depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.