Permis d'aménager n° 03515419U0001 à Livré-sur-Changeon pour un terrain de 1 251 m², Rue De L Ancien Presbyter
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 03515419U0001
Demandeur
URBATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Ancien Presbyter, le permis d'aménager n° 03515419U0001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de URBATER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC233. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Livré-sur-Changeon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livré-sur-Changeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499373876
- SIRET
- 49937387600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515419U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |