Permis de construire Locaux N° 03515217U0041

Permis de construire à Liffré pour 342 m² de locaux - 15 Rue Des Ecoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 03515217U0041

Demandeur

OGEC DE LIFFRE

Cette page présente le permis de construire n° 03515217U0041, délivré le 29 septembre 2017 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Des Ecoles, Liffré (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE LIFFRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 688 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 374 m²
Total 1 032 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 032 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE LIFFRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777697723
SIRET
77769772300024
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515217U0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecoles, Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DE LIFFRE et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515217U0041, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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