Permis de construire Logement N° 03515223U0081

Permis de construire à Liffré pour 4 045 m² de logement - 25 Rue De La Bretonniere

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 2 mai 2024 · Dossier PC n° 03515223U0081 · Demandeur : ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03515223U0081, délivré le 2 mai 2024 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue De La Bretonniere, Liffré (35340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 31 T2, 16 T3, 5 T4, dont 30 en locatif social et 52 avec PTZ.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL462.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/05/2024
Surface du terrain
4 034 m²
Surface créée
4 045 m²
Variation nette
+4 045 m²
Surface totale après
4 045 m²
Destination
Logement
Logements créés
82
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liffré

Adresse
25 Rue De La Bretonniere, Liffré (35340)
Commune
Code postal
35340
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL462
Code INSEE
35152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 4 045 m²
Total 0 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 4 045 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 31 16 5 - - 82
36,6 % 37,8 % 19,5 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5546
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
RENNES (35000)

En savoir plus sur ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Consulter les 267 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515223U0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Bretonniere, Liffré (35340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social et 52 financés par un PTZ.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515223U0081, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Liffré

Autres types d'autorisations à Liffré