Permis de construire Mixte N° 03515222U0076

Permis de construire n° 03515222U0076 à Liffré pour 3 884 m² de logement et locaux, 17-23 Rue De La Bretonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 août 2023

Dossier PC n° 03515222U0076

Demandeur

SAS LA LISIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17-23 Rue De La Bretonniere, le permis de construire n° 03515222U0076 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2023 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SAS LA LISIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 17 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 787 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL53, BL54, BL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 156 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

3 884 m²

Variation nette

+3 222 m²

Surface totale après

3 884 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL53 BL54 BL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 662 m² 3 787 m² 0 m² 662 m² 0 m² 3 125 m² 3 787 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 662 m² 3 884 m² 0 m² 662 m² 0 m² 3 222 m² 3 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 31 17 7 1 - 63
11,1 % 49,2 % 27,0 % 11,1 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA LISIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914435359
SIRET
91443535900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515222U0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17-23 Rue De La Bretonniere, à Liffré (35340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS LA LISIERE ; la décision est intervenue le 23 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 17 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 787 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515222U0076, déposé en mairie de Liffré.

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