Permis de construire Logement N° 03515222U0075

Permis de construire à Liffré pour 1 790 m² de logement - 3 Rue De La Bretonniere

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 21 avril 2023 · Dossier PC n° 03515222U0075 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03515222U0075, délivré le 21 avril 2023 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Bretonniere, Liffré (35340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 8 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL65, BL66, BL67.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/04/2023
Surface du terrain
1 325 m²
Surface existante avant
260 m²
Surface créée
1 790 m²
Variation nette
+1 530 m²
Surface totale après
1 790 m²
Destination
Logement
Logements créés
26
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liffré

Adresse
3 Rue De La Bretonniere, Liffré (35340)
Commune
Code postal
35340
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL65, BL66, BL67
Code INSEE
35152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 790 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 530 m² 1 790 m²
Total 260 m² 1 790 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 530 m² 1 790 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 8 1 - 26
- 34,6 % 30,8 % 30,8 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515222U0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Bretonniere, Liffré (35340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515222U0075, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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