Permis de construire n° 03515219U0119 à Liffré pour 11 m² de locaux, Le Bas Champ Fleury
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 03515219U0119
Demandeur
SCEA DU CHAMP FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515219U0119 a été délivré le 12 novembre 2019 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Champ Fleury. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHAMP FLEURY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E850, E941, E1816. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Champ Fleury
Territoires administratifs
- Commune
- Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 316 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 327 m² |
| Total | 3 316 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 316 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 327 m² |
| Total locaux | 3 316 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHAMP FLEURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510082837
- SIRET
- 51008283700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LIFFRE (35340)
Autres dossiers de SCEA DU CHAMP FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515219U0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |