Permis de construire n° 03515214U0019 à Liffré pour 3 316 m² de locaux, Le Bas Champ Fleury
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 03515214U0019
Demandeur
SCEA DU CHAMP FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515214U0019 a été délivré le 9 septembre 2014 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Champ Fleury. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHAMP FLEURY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1816, E1815, E1814. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Champ Fleury
Territoires administratifs
- Commune
- Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 316 m² | 3 316 m² |
| Total | 0 m² | 3 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 316 m² | 3 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 316 m² | 3 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 316 m² | 3 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHAMP FLEURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510082837
- SIRET
- 51008283700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LIFFRE (35340)
Autres dossiers de SCEA DU CHAMP FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515214U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |