Permis de construire Logement N° 03515219U0142

Permis de construire n° 03515219U0142 à Liffré pour 1 549 m² de logement, 19 Rue Jean Monnet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 03515219U0142

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515219U0142, délivré le 12 novembre 2019 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par NEOTOA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH151, BH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 701 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH151 BH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Total 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 9 - - 18
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515219U0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Jean Monnet, à Liffré (35340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 9 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515219U0142, déposé en mairie de Liffré.

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