Permis de construire Mixte N° 03515217U0088

Permis de construire à Liffré pour 3 576 m² de logement et locaux - Rue Victor Hugo

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 17 juillet 2018 · Dossier PC n° 03515217U0088 · Demandeur : GASNIER PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03515217U0088, délivré le 17 juillet 2018 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Liffré (35340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GASNIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 475 m² d'habitation et 911 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD170, BD171, BD172.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/07/2018
Surface du terrain
2 035 m²
Surface existante avant
628 m²
Surface créée
3 386 m²
Variation nette
+2 948 m²
Surface totale après
3 576 m²
Destination
Mixte
Logements créés
27
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liffré

Adresse
Rue Victor Hugo, Liffré (35340)
Commune
Code postal
35340
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD170, BD171, BD172
Code INSEE
35152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 475 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 365 m² 2 565 m²
Locaux 428 m² 911 m² 0 m² 328 m² 0 m² 583 m² 1 011 m²
Total 628 m² 3 386 m² 0 m² 438 m² 0 m² 2 948 m² 3 576 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 164 m² 566 m² 0 m² 164 m² 0 m² 402 m² 566 m²
Commerce 100 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 445 m²
Services publics 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 428 m² 911 m² 0 m² 328 m² 0 m² 583 m² 1 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 3 - - 27
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GASNIER PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
400942512
SIRET
40094251200023
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LIFFRE (35341)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515217U0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 3 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, Liffré (35340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 475 m² d'habitation et 911 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515217U0088, instruit par la commune de Liffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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