Permis de construire Locaux N° 03515114R0004

Permis de construire à Lieuron pour 3 085 m² de locaux - La Hardoniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 03515114R0004

Demandeur

GAEC NORMALYS

Cette page présente le permis de construire n° 03515114R0004, délivré le 22 septembre 2014 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Hardoniere, Lieuron (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC NORMALYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 085 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO68, ZO67, ZO66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 652 m²

Surface existante avant

4 075 m²

Surface créée

3 085 m²

Variation nette

+3 085 m²

Surface totale après

7 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieuron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO68 ZO67 ZO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hardoniere

Territoire administratif

Commune
Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 075 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 7 160 m²
Total 4 075 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 7 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Agricole et forestier 3 952 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 7 037 m²
Total locaux 4 075 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 7 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NORMALYS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453488694
SIRET
45348869400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515114R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hardoniere, Lieuron (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC NORMALYS et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515114R0004, instruit par la commune de Lieuron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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