Déclaration préalable n° 03515113R0002 à Lieuron pour 848 m² de locaux, La Hardonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier DP n° 03515113R0002
Demandeur
GAEC NORMALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 février 2013 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03515113R0002 porte sur un projet situé La Hardonniere. Le dossier a été déposé par GAEC NORMALYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO66. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieuron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieuron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hardonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NORMALYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453488694
- SIRET
- 45348869400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIEURON (35550)
Autres dossiers de GAEC NORMALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515113R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |