Permis de construire n° 03515115R0005 à Lieuron pour 941 m² de locaux, La Croix Renaudin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 03515115R0005
Demandeur
GAEC AR KOULM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03515115R0005 a été délivré le 20 août 2015 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Renaudin. GAEC AR KOULM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH113. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieuron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieuron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Renaudin
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 2 416 m² |
| Total | 1 475 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 475 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AR KOULM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444502504
- SIRET
- 44450250400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIEURON (35550)
Autres dossiers de GAEC AR KOULM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03515115R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |