Permis de construire Logement N° 0351422200010

Permis de construire n° 0351422200010 à Landéan pour 83 m² de logement, 11 rue de l'Eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0351422200010

Demandeur

MS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351422200010 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé 11 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par MS IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 576 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2023, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 755, AB 758, AB 233. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Landéan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/01/2024
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Landéan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 755 AB 758 AB 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 576 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 234 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 317 m²
Total 234 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 317 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Fougères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MS IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843060880
SIRET
84306088000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FOUGÈRES (35300)

Autres dossiers de MS IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351422200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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