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Permis de construire Locaux N° 03515013F0022

Permis de construire n° 03515013F0022 à Lécousse pour 466 m² de locaux, Rue Theodore Levannier Za De La Meslais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Theodore Levannier Za De La Meslais, à Lécousse (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE LA REGION FOUGERAISE et accordé le 29 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515013F0022, déposé en mairie de Lécousse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 03515013F0022

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE LA REGION FOUGERAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2013 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03515013F0022 porte sur un projet situé Rue Theodore Levannier Za De La Meslais. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE LA REGION FOUGERAISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA128P, BA124P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lécousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 406 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lécousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BA128P BA124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Meslais

Territoires administratifs

Commune: Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²
Total	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	466 m²	466 m²	466 m²
dont Bureaux	184 m²	184 m²	184 m²
dont Industrie	282 m²	282 m²	282 m²
Total locaux	466 m²	466 m²	466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE LA REGION FOUGERAISE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200015667
SIRET: 20001566700013
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03515013F0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Theodore Levannier Za De La Meslais, à Lécousse (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE LA REGION FOUGERAISE et accordé le 29 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515013F0022, déposé en mairie de Lécousse.

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PC n°03515013F0020 Locaux Autorisé

9 Rue Marion Du Faou T Centre Commercial Le Parc

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

19 nov. 2013 840 m² SDP BIERAUME

PC n°03515013F0023 Logement Commencé

4 Rue Sophie Trebuchet

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 109 m² SDP

PC n°03515013F0024 Logement Commencé

5 Allee Du Levant

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 152 m² SDP

PC n°03515013F0021 Locaux Autorisé

3 Rue Theodore Levannier

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

12 déc. 2013 797 m² SDP S.C.I. VANNIER

PC n°03515013F0025 Logement Autorisé

20 Rue Marie Angele Duval

Lécousse (35133)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 131 m² SDP

PC n°03515013F0026 Locaux Autorisé

41 La Chararie

Lécousse (35133)

Extension sans transformation

17 déc. 2013 47 m² SDP EARL PRODHOMME

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