Permis de construire n° 03514318B0002 à Landujan pour 48 m² de locaux, 4 Le Bois Hermes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 03514318B0002
Demandeur
EARL MARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03514318B0002 a été délivré le 29 mars 2018, pour un projet situé 4 Le Bois Hermes. La demande émane de EARL MARQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1045, B1288, B1289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landujan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Hermes
Territoires administratifs
- Commune
- Landujan Code postal 35160 Identifiant INSEE 35143
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 839 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 887 m² |
| Total | 1 839 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 839 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 1 839 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402549364
- SIRET
- 40254936400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LANDUJAN (35160)
Autres dossiers de EARL MARQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514318B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |