Déclaration préalable Logement N° 03514322B0011

Déclaration préalable à Landujan pour 168 m² de logement - 3 Rue Du Maroc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier DP n° 03514322B0011

Demandeur

COMMUNE DE LANDUJAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03514322B0011, accordée le 9 mai 2022 à Landujan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Maroc, Landujan (35360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDUJAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B878, B879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 555 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landujan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B878 B879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landujan Code postal 35360 Identifiant INSEE 35143
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 16 m² 168 m² 0 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 168 m² 16 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDUJAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501430
SIRET
21350143000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANDUJAN (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514322B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Maroc, Landujan (35360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDUJAN et accordée le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514322B0011, instruit par la commune de Landujan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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