Permis de construire n° 0351422200009 à Landéan pour 64 m² de locaux, Les Cinq Croix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 0351422200009
Demandeur
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351422200009, délivré le 22 juin 2023 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Cinq Croix. COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C504, 0C577, 0C505. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2023
Achèvement (DAACT)
28/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Landéan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cinq Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 410 m² |
| Total | 346 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 346 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 410 m² |
| Total locaux | 346 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500501
- SIRET
- 24350050100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAEN-ROCH (35460)
Autres dossiers de COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351422200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 28/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |