Permis de construire n° 0351422300013 à Landéan pour 357 m² de locaux, La Mehalinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 0351422300013
Demandeur
EARL LES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351422300013 a été délivré le 24 avril 2024 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Mehalinais. Le projet est porté par EARL LES BLEUETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B518, 0B348, 0B516. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landéan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mehalinais
Territoires administratifs
- Commune
- Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 743 m² |
| Total | 2 386 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 386 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 743 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BLEUETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385293493
- SIRET
- 38529349300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANDEAN (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351422300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |