Permis de construire n° 0351421700001 à Landéan pour 461 m² de locaux, Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 0351421700001
Demandeur
DU CHENE LANDEANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351421700001, délivré le 15 février 2017 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Maison Neuve. La demande émane de DU CHENE LANDEANAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G871, G865, G870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Landéan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 009 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 470 m² |
| Total | 4 009 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 009 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 470 m² |
| Total locaux | 4 009 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 4 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHENE LANDEANAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403922537
- SIRET
- 40392253700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANDEAN (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351421700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |