Permis de construire Locaux N° 0351421700001

Permis de construire à Landéan pour 461 m² de locaux - Maison Neuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0351421700001

Demandeur

DU CHENE LANDEANAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0351421700001, délivré le 15 février 2017 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Maison Neuve, Landéan (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHENE LANDEANAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G871, G865, G870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 278 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

4 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landéan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G871 G865 G870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Neuve

Territoire administratif

Commune
Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 009 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 4 470 m²
Total 4 009 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 4 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 009 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 4 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHENE LANDEANAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403922537
SIRET
40392253700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANDEAN (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351421700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Neuve, Landéan (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CHENE LANDEANAIS et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351421700001, instruit par la commune de Landéan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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