Permis de construire Locaux N° 03514216E0002

Permis de construire à Landéan pour 2 588 m² de locaux - Proche Du Site Les Rallais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Proche Du Site Les Rallais, Landéan (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DES RALLAIS et accordé le 18 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514216E0002, instruit par la commune de Landéan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03514216E0002

Demandeur

SOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DES RALLAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03514216E0002, délivré le 18 mai 2016 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Proche Du Site Les Rallais, Landéan (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DES RALLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F9, F8, F7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 670 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 588 m²

Surface totale après

6 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Landéan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F9 F8 F7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Proche Du Site Les Rallais

Territoire administratif

Commune: Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 440 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	6 028 m²
Total	3 440 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	6 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 440 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	6 028 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DES RALLAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811782762
SIRET: 81178276200017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03514216E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Proche Du Site Les Rallais, Landéan (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DES RALLAIS et accordé le 18 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514216E0002, instruit par la commune de Landéan.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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