Déclaration préalable Locaux N° 0351421700009

Déclaration préalable à Landéan pour 8 m² de locaux - La Coulee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier DP n° 0351421700009

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0351421700009, accordée le 29 septembre 2017 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Coulee, Landéan (35133). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OF1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 015 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landéan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OF1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coulee

Territoire administratif

Commune
Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351421700009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Coulee, Landéan (35133).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351421700009, instruit par la commune de Landéan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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