Déclaration préalable Locaux N° 0351421700009

Déclaration préalable n° 0351421700009 à Landéan pour 8 m² de locaux, La Coulee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier DP n° 0351421700009

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0351421700009 a été accordée le 29 septembre 2017, pour un projet situé La Coulee. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF1081. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 015 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OF1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coulee

Territoires administratifs

Commune
Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351421700009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Coulee, à Landéan (35133).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351421700009, déposé en mairie de Landéan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landéan

Autres types d'autorisations à Landéan