Permis de construire n° 03514216E0004 à Landéan pour 2 591 m² de locaux, Proche Du Site Les Rallais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 03514216E0004
Demandeur
GAEC LE LAIT DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Proche Du Site Les Rallais, le permis de construire n° 03514216E0004 a été délivré le 3 mai 2016 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC LE LAIT DES CHAMPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 591 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F7, F6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landéan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Proche Du Site Les Rallais
Territoires administratifs
- Commune
- Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 440 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 6 031 m² |
| Total | 3 440 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 6 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 440 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 6 031 m² |
| Total locaux | 3 440 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 6 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE LAIT DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482339090
- SIRET
- 48233909000029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BAZOUGE-DU-DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514216E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |