Permis de construire n° 03514215E0007 à Landéan pour 2 271 m² de locaux, La Sauvagerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 03514215E0007
Demandeur
GAEC DE LA LONGUE NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2015 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03514215E0007 porte sur un projet situé La Sauvagerie. GAEC DE LA LONGUE NOE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 271 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F408, F407, AB108. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landéan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sauvagerie
Territoires administratifs
- Commune
- Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 5 921 m² |
| Total | 3 650 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 5 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 650 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 5 921 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 5 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LONGUE NOE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431269760
- SIRET
- 43126976000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANDEAN (35133)
Autres dossiers de GAEC DE LA LONGUE NOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03514215E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |