Permis de construire Logement N° 03513920M0037

Permis de construire n° 03513920M0037 à Laillé pour 610 m² de logement, Champ du Chene Zac de la Touche - Lot B32

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 03513920M0037

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03513920M0037 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé Champ du Chene Zac de la Touche - Lot B32. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SECIB.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 26 642 m², soit 76 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 609. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Champ du Chene, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Laillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 642 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/12/2022
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2022

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Touche - Lot B32

Territoires administratifs

Commune
Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SECIB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513920M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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